Conditions générales de vente
DIVO SA, dont le siège est situé Route du Tir Fédéral,1762 Givisiez (ci-après "DIVO"), est spécialisée dans la distribution de vins. DIVO exploite un e-commerce et fournit un service de livraison.
L'offre proposée s'adresse aux personnes privées majeures et aux personnes morales domiciliées en Suisse ainsi qu'aux entreprises et clients HORECA enregistrés en Suisse. La zone de livraison est limitée aux territoires de la Suisse.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent toute la procédure d'achat dans le supermarché en ligne, en particulier l'inscription des clients, l'enregistrement et l'utilisation des données les concernant, les commandes, les livraisons, les paiements, le Service clients, les réclamations.
La vente de vin aux personnes de moins de 16 ans est interdite, de même que la vente de boissons alcoolisées distillées aux mineurs de moins de 18 ans. En accédant à nos offres, vous déclarez avoir 18 ans.
L'utilisation des données des clients est régie par la déclaration de protection des données. Il est expressément fait référence à ladite déclaration, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Les prix s’entendent en francs suisses, TVA incluse.
Nous acceptons les paiements par :
- Postfinance Card
- PostFinance e-finance
- Visa
- Mastercard
- Twint
- Sur facture (sur demande)
Jusqu’à épuisement du stock. Lorsqu’un millésime est épuisé, nous nous efforçons de vous proposer le millésime suivant. Nous nous réservons le droit de contingenter les quantités pour les vins rares.
Les membres DIVO bénéficient d'un rabais d'au moins 10% sur tout l’assortiment, exceptés vins suisses, bordeaux et articles à prix spéciaux. La cotisation annuelle pour un membre DIVO classique est de CHF 25.- par membre.
Elle comprend l'envoi des publications (revue Terroir DIVO, dossiers mensuels, newsletters, offres spéciales), la participation à des dégustations (DIVO gusto, DIVO gustissimo, etc.) et elle donne droit aux conditions spéciales.
De plus elle donne l'avantage d'accéder en priorité à des conférences, des salons et d'autres événements toute au long de l'année.
La cotisation pour un membre DIVO digital est gratuit. Il bénéficiera des mêmes avantages qu'un membre classique, hormis l'envoi des publications imprimées.
Quelles que soient les quantités et la fréquence des achats, nous livrons gratuitement* dans toute la Suisse avec notre propre équipe de chauffeurs ou un transporteur spécialisé, vous assurant un service de livraison personnalisé.
*Les conditions citées ci-dessus ne s'appliquent pas à la campagne Bordeaux Primeurs.
7.1 Droit de retour
Nous sélectionnons des vins à la qualité et à l'authenticité contrôlées. Si le vin que vous avez commandé ne devait pas vous convenir, nous nous engageons à vous le reprendre dans les 4 mois qui suivent la date de livraison, pour autant qu’il ait été conservé dans des conditions irréprochables.
Seules les bouteilles consommées seront facturées. Après accord, les bouteilles non consommées seront reprises lors de la prochaine livraison, et une note de crédit sera émise après contrôle.
Seule exception: les ventes dans les offres "Fonds de casier" sont définitives.
7.2 Vins défectueux
Si le vin que vous avez commandé devait présenter un défaut dans les 12 mois qui suivent la date de livraison, merci de nous contacter dans les 10 jours après ouverture.
La bouteille doit être tenue à notre disposition au 3/4 pleine avec le bouchon d’origine pour une éventuelle reprise par nos chauffeurs.
Après contrôle, une note de crédit sera émise. Seule exception: les ventes dans les offres "Fonds de casier" sont définitives.
7.3 Colis endommagé
L’intégrité des articles doit être vérifiée à sa réception. En cas d’endommagement, nous vous prions de nous en informer dans les plus brefs délais. Passés 10 jours, nous considérons la livraison comme acceptée.
8.1 Collecte et utilisation d‘informations
Lorsqu’un visiteur accède au portail Internet, diverses données sont enregistrées (par exemple l’adresse IP, la date et l’heure de l’accès, le nom du fichier appelé, etc.).
Les données personnelles ne font l’objet d’aucune utilisation. Il n’est procédé qu’à l’analyse anonyme de données à des fins statistiques, par exemple pour établir le nombre quotidien de visites du site.
Les données sont traitées confidentiellement. Elles ne sont transmises à des tiers, à l’extérieur du Groupe Alloboissons, à moins que cela ne soit exigé en vertu du droit en vigueur, à savoir par les autorités judiciaires pénales.
Un éventuel traitement des données par nos propres services ou par les services de prestataires tiers, par ex. via des cookies ou des plugins sociaux (voir à ce sujet le point suivant) demeure formellement réservé.
La sécurité des données personnelles enregistrées (par exemple en relation avec l’abonnement à la newsletter) est garantie.
8.2 Création d’un compte
La création d’un compte est exclusivement réservée aux personnes ayant l'exercice de leurs droits civils. Pour pouvoir passer une commande, le client doit s'identifier avec son adresse e-mail et son mot de passe dans la boutique en ligne.
S'il s'agit de sa première commande et qu'il ne possède pas encore de compte en ligne, le client sera invité à créer un compte utilisateur et à saisir les données requises pour l'inscription. Celles-ci doivent être complètes et conformes à la vérité. Le client est tenu de mettre à jour lui-même ses données. La demande de création de compte sera inspectée et validée sous 48 heures. L'inscription est gratuite. Elle n'équivaut pas à un droit d'accès à la boutique en ligne.
Le client s'engage à protéger son compte et à ne pas transmettre à des tiers le mot de passe qu'il utilise pour se connecter.
8.3 Newsletters et courriers
Un mail d'information sur les nouveautés ou les promotions spéciales pourra être envoyé plusieurs fois par an à l'adresse e-mail indiquée lors de l'inscription. L’abonnement à la newsletter peut être résilié en tout temps. Des précisions à cet égard figurent au pied de la newsletter.
Un courrier peut être envoyé plusieurs fois par an à l'adresse postale. Le client peut à tout moment s'opposer à cet envoi par simple notification écrite au Service clients.
9.1 Visuels produits
Les photos des bouteilles n'indiquent pas nécessairement le millésime en cours de vente. Merci de vous référer au millésime actuellement disponible indiqué dans la description du produit. À savoir que le conditionnement et le bouchage des bouteilles peuvent varier d'un millésime à l'autre, ainsi qu’au sein d’un même millésime.
9.2 Vin de remplacement
À moins d’une demande expresse, nous livrons le millésime suivant d'un vin épuisé sans en faire part au préalable, à condition qu'il soit comparable en termes de cépages, de prix et de qualité. Dans le cas de vins de garde haut de gamme, nous ne fournissons le millésime suivant que si vous nous y avez autorisés.
9.3 Volume d’achat minimum
Il n’existe aucun volume d’achat minimum.
9.4 Copyright
La conception de la page d'accueil, les graphiques et les visuels utilisés, la collecte des contributions ainsi que certaines contributions sont protégées par des droits d'auteur. La reproduction comme l’utilisation ne sont permises que sur autorisation expresse de DIVO SA. Tous droits réservés.
9.5 Conditions de participation aux jeux-concours
Peuvent participer toutes les personnes résidant en Suisse ou au Liechtenstein et âgées de 18 ans minimum. Les gagnants sont avisés par écrit. Seuls leurs nom et prénom peuvent être rendus publics. Les données personnelles sont tenues confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers. Les concours ne donnent lieu à aucune correspondance. Le paiement en espèces, l’échange et le cumul de prix sont exclus. La voie judiciaire est exclue. La participation aux jeux-concours est gratuite. La durée est indiquée dans les conditions de chaque jeu-concours. Sauf indication contraire stipulée dans les conditions du jeu-concours, les prix sont envoyés aux gagnants.
Nos conditions générales sont fondées sur le droit suisse. Le for juridique est à Fribourg.